Quel cadre légal pour l’installation d’un monte-escaliers ?
Pour vous accompagner dans votre démarche de renseignement sur les monte-escaliers nous avons rédigé ce petit guide pour répondre à vos interrogations les plus courantes.
Nous espérons que cet article vous aidera dans votre recherche et nous restons bien sur à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
QUID DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’AMÉNAGEMENT DU DOMICILE ET L’INSTALLATION DU MONTE ESCALIER
L’installation d’un monte-escalier permet un crédit d’impôt sous certaines conditions, il faut installer cet équipement par une entreprise à destination de votre logement principal. Le montant du crédit d’impôt est fixé à 25% des dépenses réalisées pour le monte escalier. Ainsi, le crédit d’impôt est calculé à hauteur de 25% sur un montant maximum de : 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ si c’est un couple bénéficiant d’une imposition commune.
et 400 euros supplémentaire par personne à charge. La dépense totale doit figurer sur la déclaration complémentaire 2042C RICI ligne 7WJ.
Monte-escaliers : Quelles subventions de ma caisse de retraite?
Les caisses de retraite peuvent participer au financement pour l’installation d’un monte escalier, afin de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre à leur domicile dans les meilleures conditions possibles. Ces aides dépendent de chaque caisse de retraite (de base ou complémentaire) et sont soumises généralement à des conditions de ressources et au degré de dépendance de la personne concernée.
Le monte escalier peut il être pris en charge par la sécurité sociale ?
Il n’y a pas de remboursement de la sécurité sociale pour la mise en place d’un siège monte escalier.
Cependant il y a d’autres solutions d’aides au financement comme : L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, la prestation de compensation du handicap (PCH), la majoration pour la vie autonome (MVA), les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les aides financières des caisses de retraite, les aides financières de la CAF, les aides financières des collectivités territoriales.
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