1. Responsabilité
Dans le cadre de l’exploitation du site www.raf73.fr la société Rafaël Accessibilité Fermetures s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Rafaël Accessibilité Fermetures ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Rafaël Accessibilité Fermetures met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société Rafaël Accessibilité Fermetures le sont à titre indicatif. La société Rafaël Accessibilité Fermetures ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
2. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), la société Rafaël Accessibilité Fermetures informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site www.raf73.fr (ci-après le « Site »).
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par Rafaël Accessibilité Fermetures dans le cadre de l’exploitation du site www.raf73.fr
La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site www.raf73.fr est la Société RAFAËL ACCESSIBILITÉ FERMETURES – 1847 route Royale – 73190 CHALLES LES EAUX.
Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Rafaël Accessibilité Fermetures s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.
Nécessité et finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société Rafaël Accessibilité Fermetures dans le cadre de l’exploitation du site www.raf73.fr répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Rafaël Accessibilité Fermetures veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site www.raf73.fr sont traitées pour les finalités suivantes :
• L’inscription sur notre site et la prise de contact avec la Société Rafaël Accessibilité Fermetures via le site internet
• La gestion des abonnements de l’Utilisateur aux publications et communications de la Société Rafaël Accessibilité Fermetures qui leur sont adressés par emails
Type de données collectées
Rafaël Accessibilité Fermetures dans le cadre de l’exploitation du site www.raf73.fr est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :
• Pour permettre la prise de contact avec Rafaël Accessibilité Fermetures et l’établissement de devis : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale
• Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
• Pour mener des campagnes de communication : adresse email
Destinataires des données
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de la société Rafaël Accessibilité Fermetures, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Confidentialité
Seule Rafaël Accessibilité Fermetures est propriétaires des données recueillies sur le site www.raf73.fr. Les informations personnelles de l’utilisateur ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Divulgation à des tiers
Rafaël Accessibilité Fermetures ne vend, n’échange ni ne transfère les informations personnelles de l’utilisateur identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident Rafaël Accessibilité Fermetures à exploiter le site www.raf73.fr ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Conservation des données
Rafaël Accessibilité Fermetures ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
Rafaël Accessibilité Fermetures met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Rafaël Accessibilité Fermetures prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez
• d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui Rafaël Accessibilité Fermetures devra les communiquer (ou non).
Chaque fois que Rafaël Accessibilité Fermetures traite des Données Personnelles, Rafaël Accessibilité Fermetures prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Rafaël Accessibilité Fermetures les traite.
Si vous souhaitez savoir comment Rafaël Accessibilité Fermetures utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Rafaël Accessibilité Fermetures par écrit à l’adresse suivante : 1847 route Royale – 73190 CHALLES LES EAUX – ou par mail à : r.a.f@orange.fr
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que Rafaël Accessibilité Fermetures corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise. Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Rafaël Accessibilité Fermetures par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
3. Politique cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Il est utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur afin que ce dernier renvoie des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Il existe différents types de cookies :
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• Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
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• mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu en ligne et ses caractéristiques
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• Pour Opera™ :
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4. Réseaux Sociaux
Rafaël Accessibilité Fermetures possède une page Facebook. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’Utilisateur consultera cette page, Rafaël Accessibilité Fermetures pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil. Cependant, Rafaël Accessibilité Fermetures ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Rafaël Accessibilité Fermetures ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Rafaël Accessibilité Fermetures ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par afin de limiter l’accès à ses données.
5. Utilisation conforme du site
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. Propriété intellectuelle
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7. Liens
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8. Photographies et représentation des produits
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9. Modification
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