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Travaux d’accessibilité : le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement bientôt prolongé jusqu’en 2023

Information législation

Les personnes âgées ou handicapées peuvent profiter d’un crédit d’impôt sur les dépenses réalisées pour aménager leur logement.
Le dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, devrait être prolongé de trois ans.

Une rallonge de quelques années. Un amendement déposé par des députés de la majorité au projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale jeudi 12 novembre dernier, prévoit de prolonger jusqu’à fin 2023 le crédit d’impôt accordé pour l’aménagement du logement des personnes en perte d’autonomie. Il s’agit de modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts qui instaure ce dispositif.

Cet article permet en effet aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements “spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées”.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 25%, calculé sur le montant TTC dans la limite de 500 € euros pour un(e) célibataire et 10 000€ pour un couple, pour des dépenses engagées pour l’installation ou le remplacement d’équipements pour faciliter la mobilité des personnes en perte d’autonomie. Il peut s’agir par exemple de l’installation d’une douche à l’italienne, de WC surélevés mais également des sièges monte escaliers, des plateformes élévatrices PMR, des élévateurs PMR.



Découvrez en image quelques unes des installations RAF de sièges et plateformes monte-escaliers

Travaux d’accessibilité : le crédit d’impôt
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